L’assurance-vie est un des placements préférés des Français. Elle répond à de multiples demandes des épargnants :
- Elle permet de constituer un capital pour divers projets. Pour certaines familles, ce sera tout simplement disposer d’un capital pour la retraite et profiter de revenus. D’autres ménages se fixent pour objectif de s’offrir un camping-car, résidence secondaire, piscine, le tour du Monde…
- Le placement d’assurance-vie dispose d’un avantage précieux à savoir contribuer à la transmission de patrimoine avec des dispositifs juridiques et fiscaux particulièrement intéressants.
POURQUOI SOUSCRIRE À UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOIS ?
Dans un contexte géopolitique incertain, un niveau de dettes souveraines devenu insoutenable, de plus en plus d’épargnants s’interrogent de manière légitime sur la manière de sécuriser leur épargne. Les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation luxembourgeoise contribuent à rassurer les épargnants pour les raisons suivantes :
- La compagnie d’assurance,
- La banque dépositaire
- Le Commissariat aux assurances (CAA), où les trois parties doivent répondre à un certain nombre d’exigences strictes ayant pour objectif la protection du preneur d’assurance, c’est-à-dire le souscripteur du contrat d’assurance.
La France a créé le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) visant à garantir à hauteur de 70000€ les capitaux pour chaque assureur. Mais, au-delà ce seuil de 70000€, nous n'avons pas de couverture supplémentaire, en espérant de surcroît que le FGAP aura suffisamment de liquidités afin de satisfaire chaque épargnant.
| LUXEMBOURG | FRANCE | |
| Ticket d’entrée | En moyenne 125K€ (Notre cabinet peut avoir un contrat à partir de 50K€). | Notre cabinet propose des contrats à partir de 1500€. |
| Fonds euros | Non, car spécificité française. | OUI |
| Unité de comptes | OUI | OUI |
| Plafond de garantie | Oui sans limite. | Plafonné à 70K€ par assureur. |
| Loi Sapin 2 | Non, capital non bloqué. | Oui, capital potentiellement bloqué. |
| Santé financière du pays | Dette publique inférieure à 30% du PIB et pays noté TRIPLE A. | Dette publique supérieure à 110% du PIB et la France est noté AA. |
| Séparation entre les avoir des clients et ceux de l’assureur (Triangle de sécurité Luxembourgeois) | Oui, il y a protection du capital. | NON |
QUELLE EST LA FISCALITÉ DE L'ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE ?
Il s’agit de l’application des règles fiscales de résidence de l’investisseur. En d'autres termes un épargnant français disposant d'une assurance-vie luxembourgeoise bénéficiera de la fiscalité française.
Nous pouvons distinguer 2 règles fiscales :
Lors du rachat partiel, voire total du contrat d’assurance-vie : la taxation sur les produits
(gains réalisés entre la sortie des fonds et leur entrée).
Tout d'abord concernant les gains afférents aux primes versées avant le 27 septembre 2017, la fiscalité n'a pas été modifiée. Vous aurez toujours le choix entre l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu ou (sur option) au prélèvement forfaitaire libératoire selon l'ancienneté du contrat : 35% entre 0 et 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% au-delà avec un abattement de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple.
Pour les gains afférents aux primes versées à partir du 27 septembre 2017, la loi de finances 2018 modifie les règles : l'assureur effectuera automatiquement un prélèvement de 12.8% ou de 7.5% (lorsque le contrat aura plus de 8 ans).
Attention, pour les contrats dont les versements nets sont supérieurs à 150000€ (ensemble des contrats), le taux de 7.5% est appliqué sur la fraction des produits afférents aux primes versées jusqu'au seuil de 150000€ puis application d'un taux de 12.8% sur la fraction excédentaire.
Au moment de la déclaration, il vous faudra alors faire un choix entre l'application de prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou sur option à une imposition au barème de l'impôt sur le revenu. Attention, dans ce dernier cas, il s'agit d'une option globale qui concerne l'ensemble des revenus et des plus-values du patrimoine financier.
L'assurance-vie aide à préparer et transmettre son patrimoine
L’assurance-vie permet aussi d’optimiser l’organisation de votre succession et de protéger vos proches puisqu’elle bénéficie d’un cadre juridique et fiscal avantageux en cas de décès.
Une fiscalité spécifique et favorable au moment du décès Au décès de l’assuré, les sommes sont transmises au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans un cadre fiscal spécifique :
- Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé :
Ce dernier bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et du prélèvement du au titre de l’article 900 I du CGI.
- En cas de transmission à un autre bénéficiaire :
La taxation sera différente selon que les versements ont été effectués ou non avant le 70ème anniversaire de l’assuré :
Les capitaux décès issus de versements effectués avant 70 ans sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus. La fraction taxable supérieure à 700 000 € est soumise à un prélèvement majoré de 31,25 % (article 990 I du CGI).
Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour leur fraction excédant 30 500 € (article 757B du CGI).
Pourquoi choisir un courtier en assurance pour la souscription d'un contrat d'assurance-vie Luxembourgeois ?
Un courtier exerce une profession règlementée et nous appliquons au service de nos clients-épargnants le cheminement suivant:
- Présentation d'un document d'entrée en relation, afin de présenter notre cabinet, le fait que nous soyons enregistrés auprès de nos autorités compétentes. Bref, le document d'entrée en relation constitue une carte d'identité professionnelle de notre société.
- Ensuite, nous construisons ensemble une fiche connaissance clients concernant l'ensemble des éléments patrimoniaux et fiscaux de votre situation personnelle et professionnelle.
- Après avoir recueilli vos besoins, nous proposons une lettre de mission qui présente la feuille de route que nous traçons ensemble.
- Nous identifions ensemble votre profil risque d'investisseur
- Enfin, nous présentons un rapport d'adéquation entre vos doléances et vos sensibilités et nos préconisations afin que celles-ci soient en harmonie avec vos attentes générales.
- Nous concluons enfin, si approbation par vos soins, d'une souscription d'un contrat adapté et surtout nous vous accompagnons dans le temps avec au moins 1 à deux entretiens par an afin de s'assurer que tout ce qui a été réalisé initialement soit en phase avec les évolutions du marché et vos propres besoins qui peuvent aussi être modifiés. Cela nous permet de réaliser, éventuellement, arbitrages.
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Faites appel à Solutions Courtage 86, votre courtier dans la région de Poitiers !
Nous serons ravis d’échanger avec vous afin de vous accompagner au mieux dans vos projets.
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