Un contrat de prévoyance complémentaire couvre les risques et garantit la protection des différents aléas liés à la personne (arrêt de travail, invalidité, décès…) en assurant un complément d’indemnisation lorsque l’un de ces événements se produit. C’est une manière d’anticiper et donc de se rassurer, soi-même et ses proches. L’ensemble des cotisations est déductible sous conditions du revenu imposable : il s’agit de la loi Madelin, connue et reconnue par les indépendants comme par les experts-comptables qui accompagnent leurs clients au quotidien.
- Offre sur mesure en fonction des besoins (prestations attendues, la structure familiale, etc.)
- Être le plus serein possible en cas d’aléas
- Profiter d’un avantage fiscal intéressant grâce au dispositif Madelin
- Le niveau de couverture est plus faible que celui du régime général des salariés
IL EXISTE DIFFÉRENTES FORMULES PAR THÉMATIQUES :
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES :
Suite à un accident ou arrêt de maladie, l’indemnité journalière du régime de base est particulièrement faible, une prévoyance TNS est nécessaire pour compenser cette carence et apporter des indemnités journalières complémentaires en vue de préserver son niveau de vie. Les travailleurs non-salariés doivent comme tous les ménages faire face au paiement des charges de leurs foyers (logement, véhicule, alimentation, éducation des enfants etc).
Ce niveau d’indemnités journalières est soit indemnitaire, soit forfaitaire et nous privilégions dans la mesure du possible la seconde option.
Enfin, il convient d’évaluer son budget de trésorerie comme le besoin à compléter en cas d’arrêt de travail prolongé.
CAPITAL DÉCÈS ET PERTE TOTALE IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE
Face aux aléas de la vie, nous avons tendance à assurer nos biens et nos outils de travail, mais peu notre personne et cela peut avoir des conséquences pour notre conjoint et nos enfants. L’objectif de cette garantie est d’offrir un capital décès si nous venons à décéder ou une somme d’argent prévue à la souscription du contrat si on doit être confrontée subitement à une perte totale irréversible d’autonomie. Cela permet, par exemple, un aménagement de son domicile, ce qui nécessite des travaux et des coûts parfois importants.
RENTE CONJOINT ET/OU RENTE ÉDUCATION DES ENFANTS
Avec son conjoint, nous sommes habitués à un niveau de vie adapté pour faire face aux besoins du ménage, la rente conjoint est de lui verser une somme régulière sur une durée déterminée.
Il en est de même pour ses enfants où la rente éducation a tout son sens, car en cas de décès, cette rente est de verser une indemnité à chacun de ses enfants qui peut aller jusqu’à leur 25 ans. La rente éducation a pour intérêt de compenser notamment les frais d’étude et/ou d’hébergement de leurs enfants juste au moment où ils sont censés devenir autonome.
GARANTIE HOMME-CLÉ
Dans chaque entreprise, il y a systématiquement une, voire plusieurs collaborateurs qui occupent une place stratégique sur l'avenir de l’entreprise : cela peut concerner le créateur de l’entreprise qui connait tous les rouages, mais cela peut aussi être destiné des personnes qui ont un savoir-faire unique ou d’autres cadres disposant d’une expertise dans l’outil de production ou le développement commercial. La disparition ou l’invalidité concernant ce qui est appelé homme clé, mais qui concerne aussi bien les femmes que les hommes, peut avoir des conséquences majeures pour l’avenir de la société en perte d’exploitation, son image, les dépenses concernant une nouvelle organisation managériale, etc.
QUI SUPPORTE CETTE ASSURANCE HOMME-CLÉ ?
C’est à l’entreprise de supporter son coût. La manière de définir le montant des garanties à attribuer ne peut se faire seul. La mise en place et le bon dimensionnement de la mise en place de cette garantie capitale pour la société doivent se faire avec une discussion approfondie avec le chef d’entreprise et l’expert-comptable qui est un partenaire précieux pour cette garantie comme tous les autres postes d’assurance.
L'ASSURANCE CONTRAT CHÔMAGE
Dans l’hypothèse où son entreprise subit une liquidation judiciaire de son entreprise ou suite à une non-viabilité financière de l’entreprise, si le TNS a été contraint de cesser son activité, il a droit une très modeste allocation chômage. Les modalités d’octroi sont définies dans le site service public.
Néanmoins, il existe des assurances « contrat chômage » afin de compenser financièrement partiellement et de manière limitée dans le temps, un complément de ressources si le TNS a été dans l’obligation de cesser son activité de chef d’entreprise. Cela lui permet de mieux faire face à ses dépenses personnelles et pouvoir se retourner pour rebondir dans sa carrière. Il y a toutefois un avantage de ce type de contrat. C'est l’éligibilité à la déduction des cotisations sont déductibles du revenu imposable dans les limites prévues à cet effet.
L'ASSURANCE "FRAIS GÉNÉRAUX"
Toutes les entreprises ont des frais réguliers comme le loyer, les différentes charges mensuelles, les coûts d’exploitation, les cotisations personnelles et sociales, les impôts et taxes etc.
Suite à une maladie prolongée dans le temps, ou accidents, les charges continuent à exister et l’assurance frais généraux est de bien couvrir les besoins mensuels sur une durée prévue initialement. C’est ainsi avec l’expert-comptable que l’on peut définir ensemble une assurance frais généraux sur mesure.
LE POINT COMMUN DE CES ASSURANCES EST QU'ELLES DISPOSENT D'UN LEVIER FISCAL INTÉRESSANT : LA LOI MADELIN
Nous avons évoqué précédemment le fait que les travailleurs non salariés (TNS) disposaient d’un niveau de couverture carentiel par rapport aux salariés du privé comme du public. C’est la raison pour laquelle l’ancien ministre « Alain Madelin » a créé cette loi pour compenser ces lacunes en ce qui concerne la protection sociale.
L’ensemble des contrats de protection sociale permettent de bénéficier de la loi Madelin à savoir que les cotisations versées sont déductibles des bénéfices fiscaux , cela concerne les contrats suivants :
- Les versements réguliers quant aux montants et à la périodicité ;
- Un versement à terme sous forme de rente (pas de versement en capital) ;
- Le non-rachat avant la retraite (sauf rachat social) ;
- Le non-versement d'un capital en cas de décès mais le versement sous forme de rente viagère.
Le montant du PASS est revu tous les ans.
La base de calcul est la suivante :
Revenu supérieur à 1 fois le PASS : 10 % du revenu professionnel limité à 8 fois le PASS, + 15 % de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 fois le PASS.
En cas de revenu inférieur ou égal à 1 fois le PASS : forfait annuel, avec un plancher annuel de déduction égal à 10 % du PASS (quel que soit le revenu).
LA PRÉVOYANCE TNS POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Les professionnels de santé rencontrent actuellement de plus en plus de difficultés pour se couvrir dans la prévoyance, en particulier les indemnités journalières, l'invalidité, etc. Certains assureurs ont augmenté très sensiblement leurs primes d'assurance, d'autres se sont tout simplement retirés du marché. Le cabinet a plusieurs partenaires, dont un spécialisé dans ce domaine, et cela permet d'offrir aux professionnels de santé une solution la plus proche de leurs attentes. Nous sommes très attentifs à obtenir d'une part une offre Prévoyance TNS complète qui a pour but de couvrir leurs attentes et d'autre part des tarifs qui augmentent le plus raisonnablement dans le temps. Il est important de préciser que notre cabinet déploie toute son énergie lors de la souscription, mais pas seulement, nous proposons tous les ans de revoir nos clients afin de s'assurer que l'offre reste bien adaptée à la situation du client et que les primes ne dérapent pas. Et s'il y avait des mouvements trop brutaux, notre priorité sera de rechercher sur le marché d'autres intervenants qui pourraient mieux se positionner. Notre cabinet a fait le choix d'une vraie relation durable,
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